DROIT D’IMAGE
Rappel : De part votre engagement à l’épreuve, vous avez autorisé expressément les organisateurs ainsi que leurs ayant droit tels que partenaires et medias à utiliser les images fixes sur lesquelles vous pourriez apparaître, prises à l’occasion de votre participation, sur tous supports.
DROIT D'UTILISATION
Un site internet est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle au titre du droit d'auteur sur les oeuvres composites mais aussi sur les bases de données (article L. 716-6 du Code de la propriété intellectuelle).
De sorte que l'utilisation frauduleuse, qui plus est commerciale qui en est faite par un tiers est passible de 2 ans de prison et de 150 000 euros d'amende pour contrefaçon.
Les textes et photographies sont des oeuvres protégées au titre du droit d'auteur ainsi que le stipule l'article L 112-2 9° du Code de la Propriété Intellectuelle. Il n'est donc pas permis de reproduire une photographie, de copier un texte sans avoir obtenu l'accord préalable de son auteur. A défaut, l'auteur du site internet copié pourra poursuivre sur le fondement de la contrefaçon (jusqu'à 2 ans de prison et 150 000 euros d'amende). Des plaintes seront portées auprès du tribunal de grande instance de Paris pour violation des droits d'auteur, atteinte au droit à l'image, concurrence déloyale...
Par ailleurs, l'hébergeur du site copieur ou ayant contrefait pourra être avisé de ces copies frauduleuses; ce dernier pourra être également poursuivi et condamné pour les mêmes délis (loi d'Aôut 2000). © Frédéric WATBLED
Afin de bien mettre les points sur les "i" à toute personne qui aurait envie de s'approprier quelques une de mes photos sans les avoir acheté, voici le pourquoi du comment:
- Je vis des photos que je fais. C'est mon travail, j'ai créé mon entreprise pour exercer mon metier et je paye mes charges, impots etc. ...
- Je ne fais pas de la photo pour alimenter GRATUITEMENT les blogs, sites web, magazines ou tout autres supports. "Tout travail mérite salaire" disait l'autre, LE MIEN AUSSI!!!
- J'en ai marre de faire la chasse toute la semaine à ceux qui pensent qu'ils peuvent se servir sur mon site et publier mes photos sans que je ne dise rien.
En effet, toute personne qui utiliserait mes photos pour un autre usage que celui prévu a la vente de celles ci, ou qui utiliserait des photos "volées" s'expose à partir de maintenant à des poursuites immédiates, systématiques et sans préavis.
je ne peux tolérer le vol de mon travail. De ce fait, mes photos ne seront désormais vendues que sur support papier. Tout fichier éléctronique devra faire l'objet d'une authorisation écrite et signée du photographe.
Cordialement,
Sylvain Poche